Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : à la date de publication de cette page. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

1. Objet

Roule met à disposition une plateforme de petites annonces de véhicules d’occasion. Le service consiste à héberger et à rendre visibles les annonces déposées par ses membres, et à leur permettre d’entrer en contact. Roule n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire dans la transaction.

2. Inscription

La consultation des annonces est libre. Le dépôt d’une annonce, la mise en favori et l’accès à la messagerie supposent la création d’un compte. Le membre garantit l’exactitude des informations fournies et répond de la confidentialité de son mot de passe. Un compte est personnel ; il ne peut être cédé.

3. Règles de publication

Une annonce doit décrire un véhicule réel, dont l’annonceur est propriétaire ou mandataire, et être à jour. Sont notamment interdits :

• les annonces sans véhicule identifiable ou dont le prix ne correspond manifestement pas au bien ;
• les photographies qui ne représentent pas le véhicule mis en vente, ou dont l’annonceur ne détient pas les droits ;
• la dissimulation d’un sinistre, d’un gage, d’une opposition ou d’une falsification du compteur kilométrique ;
• la vente de véhicules volés, non homologués ou interdits à la circulation ;
• les contenus injurieux, discriminatoires, ou les coordonnées de tiers publiées sans leur accord ;
• la publication répétée du même véhicule pour remonter dans les résultats.

Un professionnel doit se déclarer comme tel. La loi lui impose des obligations d’information et une garantie de conformité dont le particulier est dispensé ; masquer cette qualité est une pratique commerciale trompeuse.

4. Modération

Roule peut refuser, modifier ou retirer une annonce contraire aux présentes conditions ou à la loi, et suspendre le compte concerné. Le membre en est informé et peut contester la décision par le formulaire de contact.

5. Responsabilité

Le contenu des annonces relève de la seule responsabilité de leurs auteurs. Roule ne garantit ni l’exactitude des descriptions, ni l’état réel des véhicules, ni l’aboutissement des transactions. Il appartient à l’acheteur de vérifier le véhicule et ses documents avant tout paiement — voir nos conseils d’achat.

Roule met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Les opérations de maintenance sont annoncées lorsque cela est possible.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies font l’objet d’une page dédiée.

7. Résiliation

Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. Les annonces en ligne sont alors retirées. Les données sont conservées le temps nécessaire aux obligations légales de l’éditeur, puis effacées.

8. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les membres sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation de la nouvelle version.