Informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site Roule.
À compléter avant la mise en ligne : raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, numéro RCS et SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, nom du directeur de la publication, coordonnées complètes de l’hébergeur.
Le site Roule est édité par la société désignée ci-après comme « l’éditeur ». Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur met à disposition des utilisateurs les informations suivantes.
| Raison sociale | — |
|---|---|
| Forme juridique et capital | — |
| Siège social | — |
| RCS / SIREN | — |
| TVA intracommunautaire | — |
| Directeur de la publication | — |
| Contact | Formulaire de contact |
Le site est hébergé par le prestataire désigné dans le tableau ci-dessus. Les coordonnées complètes de l’hébergeur — dénomination, adresse et numéro de téléphone — doivent y figurer, la loi les rendant obligatoires au même titre que celles de l’éditeur.
La structure du site, sa charte graphique, ses textes et ses illustrations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies et descriptions publiées dans les annonces restent la propriété de leurs auteurs. En les déposant, l’annonceur concède à l’éditeur le droit de les afficher sur le site et dans ses communications liées à la diffusion de l’annonce, pour la durée de publication de celle-ci.
Roule est un hébergeur d’annonces au sens de l’article 6 I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il n’est pas partie aux transactions conclues entre acheteurs et vendeurs et ne contrôle pas a priori le contenu publié. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé ; il est alors retiré promptement.
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.